Edition des AGESSA et du RACD
Permet d’éditer les AGESSA et le RACD.
Au menu de Louma cliquez sur « Paramétrage » puis sur « Plan comptable général ». Sélectionnez votre compte d’auteur.
Sur l’onglet “Adresse”
Remplissez les différentes informations relatives à l’auteur qui seront reprises et éditées sur les bordereaux AGESSA et RACD.
Sur l’onglet “Auteur”
Remplissez les rubriques « N° S.S.», et la « Nature de l’activité de l’auteur » (réalisateur, dialoguiste, scénariste,…).
Paramétrage du N° de Siret
Au menu de Louma, cliquez sur « Paramétrage » puis sur « Dossier ».
Sur l’onglet “Général”
Indiquez le N° de Siret dans la zone « N° Siret »
Saisie des décomptes de droits d’auteur
– Saisir un décompte par chrono,
– Chaque écriture doit avoir le même libellé et le même n° de pièce,
– Chaque cotisation doit avoir un compte différent (Agessa, CSG, RDS, Retraite, Solidarité, Formation professionnelle).
Exemple de saisie de décompte :
Lettrage des comptes d’auteur
Le lettrage des comptes d’auteur est particulier car les caractères utilisés sont imposés. Il doit s’effectuer de la façon suivante :
– 1er caractère : représente le trimestre (1,2,3 ou 4)
– 2ème caractère : représente l’année
Exemple : pour lettrer un décompte qui doit figurer sur le bordereau AGESSA du deuxième trimestres 2018, le compte d’auteur doit être lettré en 28 (2 -> dernier caractère de l’année 2018).
Paramétrage et édition des Agessa
Au menu de Louma cliquez sur « Edition » puis sur « Etat Agessa ». Vous obtiendrez la fenêtre suivante :
Paramétrage des comptes pour l’édition (à effectuer avant la première édition)
Cliquez sur le bouton Paramètres pour ouvrir la fenêtre suivante :
Dans les rubriques « Racine compte Auteurs », « Compte de droits d’auteur », « Compte Agessa », « Compte CSG », « Compte RDS », « Compte retraite Auteur », « Compte de solidarité auteur », « Compte diffuseur de formation professionnelle » et « Compte auteur de formation professionnelle » renseignez les numéros de compte que vous utilisez lors de la saisie des décomptes.
ATTENTION : Les taux qui sont indiqués sont les taux en vigueur. Ceux sont
aussi les taux qui seront utilisés lors des éditions, vous ne devez donc pas les
modifier.
Edition des Agessa
Périodicité : Trimestrielle : Edite les états trimestriels.
Annuelle : Edite les états nominatifs et le récapitulatif de versement de contribution des diffuseurs et le récapitulatif des déclarations effectuées au titre de l’exercice.
Certificat de précompte : Edite un certificat de précompte nominatif à remettre à l’auteur.
Année : Indique l’année de traitement, par défaut année en cours.
Trimestre : Indique le trimestre à éditer, par défaut trimestre en cours (option uniquement disponible si la périodicité est trimestrielle).
Organisme : Agessa et RACD : Edition des états destinés à l’AGESSA et au RACD.
Agessa : Edition des états destinés à l’AGESSA.
RACD : Edition des états destinés au RACD.
Type de sortie : Affichage : Les états sont affichés à l’écran.
Imprimante : Les états sont directement dirigés vers l’imprimante configurée.
PDF : Les états sont directement enregistrés au format PDF dans le répertoire précisé dans la zone « Répertoire du fichier ».
Fusion de fichiers AGESSA
Il est possible que vous ayez plusieurs dossiers d’auteurs. Or, on ne peut générer dans un fichier que les déclarations d’un seul dossier. Dans ce cas, on va avoir besoin de fusionner tous les fichiers d’une même société en un seul fichier, car l’AGESSA n’admet qu’un seul fichier par SIRET et par trimestre.
Vous trouverez donc un bouton “Fusionner” sur la fenêtre de lancement du traitement de génération de fichiers AGESSA.
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