Activation de la cotisation CASC SVP

À partir de janvier 2025, la cotisation CASC-SVP (Comité d’Action Social et Culturelle du Spectacle Vivant Privé) qui s’adresse aux employeurs relevant de la convention collective « Spectacle vivant privé » doit être déclarée dans la DSN.

Afin d’en faciliter l’envoi, nous avons créé des modules spécifiques dans le noyau. Il s’agit des modules : 

• 1490/00 « CASC-SVP INTERMITTENT CADRE »

• 1490/01 « CASC-SVP INTERMITTENT NON CADRE »

• 1490/02 « CASC-SVP ARTISTE »

• 1490/03 « CASC-SVP PERMANENT »

Nous vous recommandons fortement d’utiliser ces nouveaux modules. 

Les manipulations décrites dans le document ci-dessous, sont à effectuer dans tous les dossiers pour lesquels la cotisation CASC-SVP est due. 

Vous pouvez consulter d’autres articles de la même catégorie STUDIO.