Activation cotisation Paritarisme FCAPEAC

À partir du mois d’avril 2024, la cotisation paritarisme FCAPEAC (Fonds Commun d’Aide au Paritarisme des Entreprises Artistiques et Culturelles) doit être déclarée dans la DSN. Afin d’en faciliter l’envoi, nous avons créé un module spécifique dans le noyau. Il s’agit du module 151220 « PARITARISME – FCAPEAC ».

Nous vous recommandons fortement d’utiliser ce nouveau module.

Attention : les manipulations suivantes sont à effectuer dans tous les dossiers pour lesquels la cotisation FCAPEAC est due.

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