Bonus Malus

Il sera calculé en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim qui aura donné lieu à une inscription à Pôle emploi (appelé le « taux de séparation »), et le taux moyen du secteur.

A noter que les salariés intermittents du spectacle ne sont pas concernés par ce dispositif compte tenu de leur régime particulier de cotisations d’assurance chômage.

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