Régularisation exonération sociale heures supplémentaires/complémentaires

Le décret concernant l’exonération sociale des heures supplémentaires est sorti le 25 janvier 2019. Pour ceux qui auraient établi des bulletins avec des heures supplémentaires avant la mise à jour du 4 février, l’exonération ne s’est donc pas déclenchée.

La mise à jour que vous venez de télécharger permet de régulariser cette exonération : en automatique dès lors que vous établissez un nouveau bulletin, en manuel si le salarié a quitté l’entreprise.

Le seul fait d’établir un bulletin va déclencher le processus de vérification de l’exonération sociale sur les heures supplémentaires. Si une régularisation doit être faite (absence d’exonération ou taux d’exonération erroné dans les bulletins précédents), le programme en calculera le montant et celui figurera sur le module 178891 « Régul Réduction Cotis. Salariale ».

Si le salarié n’a plus de bulletin, vous devrez procéder à une régularisation manuelle. Vous devrez saisir le montant de la régularisation sur le module 178892 « Régul Réduction Cotis. Salariale ».Vous devrez aussi rattacher le bulletin de régularisation à une période de travail effectuée par le salarié.

Seules les heures supplémentaires ou complémentaires saisies sur les modules à racine 1219 ET pour les périodes de travail de 2019 sont exonérées et doivent être régularisées.

Récupération du montant des heures supplémentaires.

Dans la fiche salarié cliquez sur le bouton Historiques. Positionnez-vous sur la dernière page (page des cumuls) et relevez tous les montants des heures supplémentaires présents sur les modules 1219.

Dans ce cas le montant des heures supplémentaires s’élève à 335,91 €.

ATTENTION : Pensez à déduire les heures supplémentaires et/ou complémentaires des périodes de travail de 2018 éventuellement payées en 2019.

Si votre salarié a un abattement pour frais professionnel, le montant des heures supplémentaires doit être coefficienté avec le même %. Exemple : si ce salarié avait eu un abattement de 20 % au titre de la déduction pour frais professionnels, le montant des heures supplémentaires/complémentaires à prendre en compte pour le calcul de l’exonération sociale aurait été 335,91 * 80 % = 268,73 €.

Calcul de la réduction

Pour les artistes, les figurants, les réalisateurs, les cadres artistiques et les mannequins (groupes 5, 6, 7, 8, C, D, G, o, £ et §), le taux de réduction à appliquer est 9,12 %.

Pour les journalistes des entreprises ou agences de presse (groupes $, *, I, M, N, O, p et x), le taux de réduction à appliquer est 9,93 %.

Les groupes #, 9, H, S, T, U, Y, c, d, r, s, t et µ ne peuvent pas prétendre à l’exonération salariale, aucune régularisation n’est donc à faire. Les groupes d’ACCRE (m et u), ne peuvent pas avoir d’exonération salariale sur les heures supplémentaires dès lors que l’exonération ACCRE est présente sur le bulletin (module 135681). Dans le cas contraire le taux à appliquer est 11,31 %.

Pour les expatriés, nous contacter.

Pour les autres techniciens et permanents, le taux de réduction à appliquer est 11,31 %.

Dans mon exemple précédent, il s’agit d’un technicien cadre, la réduction est de 335,91€ * 11,31 % = 37,99 € (ou, si le salarié avait eu un abattement de 20% au titre des frais professionnels, la réduction serait de 268,73 € * 11,31 % = 30,39 €).

Vérifiez sur les modules à racine 1788 si une exonération a déjà été calculée. Si c’est le cas, il convient de la retrancher au montant précédent.

Dans notre exemple, une exonération est déjà calculée pour un montant de 31,72 €. La régularisation à faire pour ce salarié est donc de 37,99 € – 31,72 € = 6,27 €

Etablissement du bulletin de régularisation

Vous devez rattacher le bulletin de régularisation à une période de travail effective en 2019. Puis saisissez le montant de réduction que vous avez recalculée, dans le module 178892 « Régul Réduction Cotis. Salariale ».

S’il s’agit d’une exonération, le montant doit être saisi en positif.

S’il s’agit d’un trop perçu, le montant doit être saisi en négatif.