Fiche pratique : Article 39

Cet article présente le régime à prestations définies “Article 39”, un contrat d’assurance géré par capitalisation qui permet à une entreprise de déterminer à l’avance les prestations de retraite pour ses salariés, offrant deux types de régimes avec différentes modalités de mise en place, de cotisation, de traitement social et fiscal, ainsi que des avantages pour l’entreprise et les salariés.

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