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Fiche pratique : Portabilité des droits prévoyance et santé

20 mai 2019

Cette fiche pratique d’Audiens parle de la portabilité des droits en matière de prévoyance et de santé, un dispositif qui permet aux salariés dont le contrat de travail a pris fin de continuer à bénéficier de la couverture complémentaire offerte par leur ancienne entreprise. Il précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, ainsi que les droits et obligations des anciens salariés et des employeurs concernés.

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