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Fiche pratique : Retraite complémentaire agents non titulaires

26 avril 2017

La fiche pratique d’Audiens aborde la répartition des régimes de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics, précisant que depuis janvier 2014, le critère de détermination du régime repose sur la nature du contrat de travail, avec une période transitoire jusqu’en décembre 2016 pour les adhésions déjà en place.

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