Calcul des effectifs

L’effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l’Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par les établissements de chaque entreprise. Actuellement, les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne.

Consultez le détail des règles concernant le calcul de l’effectif moyen dans le PDF détaillé.

Vous pouvez consulter d’autres articles de la même catégorie URSSAF.