Contribution due sur les retraites « chapeau »

Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (régime de retraite « chapeau ») sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire dont le taux varie selon la date de liquidation de la rente et de son montant.

Cette contribution est précomptée directement par l’organisme débiteur de la rente qui est chargé de la déclarer et de la verser à l’Urssaf.

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