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Stock-options et l’attribution gratuite d’actions

11 septembre 2023

Consultez le PDF récapitulatif qui traite des stock-options et de l’attribution gratuite d’actions. Il explique le fonctionnement des stock-options en trois étapes distinctes : l’attribution des options, la levée d’option et la cession des titres. De plus, il détaille les spécificités de la contribution patronale et des taux applicables aux attributions de stock-options, ainsi que les modalités de déclaration. En outre, il aborde également les attributions gratuites d’actions, leur exonération de certaines cotisations sociales, les modalités de la contribution patronale, et les conditions d’exonération pour les petites et moyennes entreprises.

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