Ce document traite de divers aspects de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) Phase 3, fournissant des informations sur la préparation de la DSN dans Studio, l’édition de lettres destinées aux salariés, la vérification du plan de paie, la validité du CTP URSSAF, le contrôle du CICE, ainsi que des détails complémentaires sur la DSN des films et les DSN événementielles.

La procédure de paramétrage des références de contrats de prévoyance dans les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) pour les employeurs, incluant des instructions spécifiques pour utiliser le logiciel de paie Studio et gérer les modules de prévoyance et mutuelle depuis juillet 2016.