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Résultats dans la catégorie : Social
Salarié à temps partiel
Cet article traite de la réduction du plafond des cotisations de sécurité sociale pour les salariés travaillant à temps partiel, ainsi que de la possibilité de cotiser sur la base d’un salaire équivalent temps plein pour l’assurance vieillesse.
Mandataires
Vous trouverez ci-après les points d’attention à porter pour la déclaration de vos mandataires sociaux.
DSN – Déclaration des codes risque accident du travail
Dans la DSN vous devez déclarer les codes risque accident du travail.
Abattement pour frais professionnels – les changements en 2023
la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ne concerne que les salariés supportant effectivement des frais professionnels et, sauf clause conventionnelle ou contractuelle contraire, l’employeur doit recueillir le consentement des salariés pour pouvoir l’appliquer.
Les dates d’échéance DSN 2023
Dates limites de dépôt pour vos DSN mais aussi pour les annules et remplaces pour l’année 2023.
Apprentis – Niveau de diplôme préparé (2023)
Depuis 2021, une nouvelle rubrique doit être obligatoirement déclarée en DSN pour les apprentis. Il s’agit du niveau de diplôme préparé. Nous avons donc ajouté cette information dans la fiche salarié.
Vos déclarations : Paramètres Audiens 2023
Cette fiche d’Audiens fournit des informations sur les paramètres de déclaration pour la retraite, la prévoyance et les Congés Spectacles pour les salariés permanents et intermittents du spectacle, en détaillant les plafonds des régimes, les modalités de calcul en retraite complémentaire, les taux de cotisation, ainsi que les modalités spécifiques pour les artistes et techniciens intermittents.
Bonus Malus
Il sera calculé en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim qui aura donné lieu à une inscription à Pôle emploi (appelé le « taux de séparation »), et le taux moyen du secteur.
Déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement
Les conditions de déblocage, les bénéficiaires éligibles, ainsi que les modalités de mise en place de la demande et les délais associés, soulignant l’importance de l’information des salariés et des précisions à fournir lors de la demande.
Régularisation des heures supplémentaires défiscalisées
Pour accéder à l’édition vous devez cliquer dans « Editions », « Périodiques » puis « Etat de contrôle des heures supplémentaires défiscalisées ».