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Base de connaissances
Résultats dans la catégorie : Studio
Abattement pour frais professionnels – les changements en 2023
la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ne concerne que les salariés supportant effectivement des frais professionnels et, sauf clause conventionnelle ou contractuelle contraire, l’employeur doit recueillir le consentement des salariés pour pouvoir l’appliquer.
Réalisateurs & cachets
Vous souhaitez que vos réalisateurs soient rémunérés au cachet, voici la démarche pour que votre choix soit pris en compte dans Studio.
Paiement des JRTT
Afin d’améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative permet à tous les salariés, avec l’accord de leur employeur, de convertir les jours de repos non pris en salaire. Sont concernés les jours de RTT acquis depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025. Le salarié peut, avec l’accord de l’employeur monétiser tout ou en partie ses RTT sans minimum, il appartient au salarié de faire sa demande à l’employeur, qui peut accepter ou refuser la demande. Dans STUDIO 2 modules ont été créés en 121980 « RACHAT RTT 2022 2025 (10%) » et 121981 « RACHAT RTT 2022 2025 (25%) ».
Les dates d’échéance DSN 2023
Dates limites de dépôt pour vos DSN mais aussi pour les annules et remplaces pour l’année 2023.
Apprentis – Niveau de diplôme préparé (2023)
Depuis 2021, une nouvelle rubrique doit être obligatoirement déclarée en DSN pour les apprentis. Il s’agit du niveau de diplôme préparé. Nous avons donc ajouté cette information dans la fiche salarié.
Bonus Malus
Il sera calculé en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim qui aura donné lieu à une inscription à Pôle emploi (appelé le « taux de séparation »), et le taux moyen du secteur.
Actualisation des effectifs +250
Depuis la Loi 2022-1158 du 16 août 2022 concernant la PPV et les heures supplémentaires, nous avons besoin de savoir si votre société comporte + ou – de 250 salariés.
Déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement
Les conditions de déblocage, les bénéficiaires éligibles, ainsi que les modalités de mise en place de la demande et les délais associés, soulignant l’importance de l’information des salariés et des précisions à fournir lors de la demande.
Régularisation des Heures défiscalisées
Pour accéder à l’édition vous devez cliquer dans « Editions », « Périodiques » puis « Etat de contrôle des heures supplémentaires défiscalisées ».
Comment déplacer des salariés ? (Studio)
Le passage en DSN de Pôle Emploi Spectacle / Pôle Emploi Expatrié implique que dans une même fraction de DSN vous ne pouvez pas déclarer des salariés intermittents et des salariés expatriés (contrainte Pôle Emploi).