L’article traite des modalités et des conditions du contrat d’apprentissage, notamment en ce qui concerne les employeurs concernés, les salariés éligibles, la durée et la rémunération du contrat, ainsi que les formalités administratives associées.

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) pour inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail. Le PEC est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations).
Il prend la forme d’un contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE). Si vous relevez du secteur marchand, consultez notre fiche sur le CUI-CIE.

Consultez le PDF récapitulatif traitant le cadre légal entourant les stages en milieu professionnel en France en 2024. Il aborde divers aspects tels que les conditions de réalisation d’un stage, les obligations des organismes d’accueil et des établissements d’enseignement, la gratification des stagiaires, la protection sociale, les droits et devoirs des stagiaires, ainsi que les cas particuliers liés aux stages effectués à l’étranger ou à l’embauche d’un stagiaire à l’issue de son stage.