Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI) et créées au plus tard le 31 décembre 2025 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Cet article présente également des informations sur ce qu’est une JEI, ainsi que les emplois ouvrant droit à cette exonération, les conditions et règles de cumul, ainsi que les modalités déclaratives.

Avantage en nature – Véhicule en location avec ou sans option d’achat

Les informations concernant les frais professionnels, les titres-restaurant, l’indemnité de grand déplacement, les repas – petits déplacements, les frais de transports, la prime de transport, le télétravail etc.

Consultez le PDF récapitulatif qui traite des stock-options et de l’attribution gratuite d’actions. Il explique le fonctionnement des stock-options en trois étapes distinctes : l’attribution des options, la levée d’option et la cession des titres. De plus, il détaille les spécificités de la contribution patronale et des taux applicables aux attributions de stock-options, ainsi que les modalités de déclaration. En outre, il aborde également les attributions gratuites d’actions, leur exonération de certaines cotisations sociales, les modalités de la contribution patronale, et les conditions d’exonération pour les petites et moyennes entreprises.

Les informations concernant les frais professionnels, les titres-restaurant, l’indemnité de grand déplacement, les repas – petits déplacements, les frais de transports, la prime de transport, le télétravail etc.

La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette contribution assure le financement de l’allocation logement. Le taux varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Lors de sa mise en place, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a remplacé une partie des cotisations sociales et a modifié le principe de financement de la Sécurité sociale. Pour plus de détails sur les personnes assujetties, les revenus salariaux assujettis à la CSG et à la CRDS, les revenus salariaux exemptés de CSG et de CRDS, les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS, les exonérations et les taux réduits, ainsi que sur les abattements et déductions, la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels et les revenus exclus de l’abattement d’assiette, veuillez consulter le PDF récapitulatif.

La Cotisation d’allocations familiales est destinée au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (Caf). Elle est exclusivement à la charge de l’employeur. La cotisation d’allocations familiales est déplafonnée c’est-à-dire qu’elle est calculée sur la totalité de la rémunération.
Consultez plus de détail sur la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales et les modalités déclaratives dans le PDF récapitulatif.

La contribution de solidarité pour l’autonomie est destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Consultez plus de détail dans le PDF récapitulatif.