La contribution patronale au dialogue social, anciennement nommée contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales, est destinée à alimenter un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs. Cette contribution est exigible des employeurs du secteur privé ainsi que des employeurs du secteur public pour les agents recrutés selon les modalités du droit privé. Elle est calculée sur les rémunérations servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale et est applicable à partir du 1er janvier 2015. La contribution s’applique également à certaines bases spécifiques de certains contrats, comme la base forfaitaire des apprentis ou des formateurs occasionnels, par exemple. Son taux est fixé à 0,016 %.

Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (régime de retraite « chapeau ») sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire dont le taux varie selon la date de liquidation de la rente et de son montant.
Cette contribution est précomptée directement par l’organisme débiteur de la rente qui est chargé de la déclarer et de la verser à l’Urssaf.

Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont collectées par les Urssaf et les CGSS pour le compte du régime d’assurance chômage. Cet article vous fournira davantage de détails sur les employeurs et les salariés concernés, les taux et la base de calcul, ainsi que les modalités de déclaration.

La cotisation d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) constitue une composante essentielle de la protection sociale des travailleurs. Son objectif est de couvrir les risques liés aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux accidents de trajet. Conformément à la législation en vigueur, cette cotisation est entièrement à la charge de l’employeur. Vous trouverez plus de détails sur cette cotisation et sur la procédure de déclaration dans cet article.

Cet article traite de la réduction du plafond des cotisations de sécurité sociale pour les salariés travaillant à temps partiel, ainsi que de la possibilité de cotiser sur la base d’un salaire équivalent temps plein pour l’assurance vieillesse.