Consultez le PDF récapitulatif qui traite des stock-options et de l’attribution gratuite d’actions. Il explique le fonctionnement des stock-options en trois étapes distinctes : l’attribution des options, la levée d’option et la cession des titres. De plus, il détaille les spécificités de la contribution patronale et des taux applicables aux attributions de stock-options, ainsi que les modalités de déclaration. En outre, il aborde également les attributions gratuites d’actions, leur exonération de certaines cotisations sociales, les modalités de la contribution patronale, et les conditions d’exonération pour les petites et moyennes entreprises.

Les informations concernant les frais professionnels, les titres-restaurant, l’indemnité de grand déplacement, les repas – petits déplacements, les frais de transports, la prime de transport, le télétravail etc.

La contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette contribution assure le financement de l’allocation logement. Le taux varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Lors de sa mise en place, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) a remplacé une partie des cotisations sociales et a modifié le principe de financement de la Sécurité sociale. Pour plus de détails sur les personnes assujetties, les revenus salariaux assujettis à la CSG et à la CRDS, les revenus salariaux exemptés de CSG et de CRDS, les revenus de remplacement soumis à la CSG et à la CRDS, les exonérations et les taux réduits, ainsi que sur les abattements et déductions, la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels et les revenus exclus de l’abattement d’assiette, veuillez consulter le PDF récapitulatif.

La Cotisation d’allocations familiales est destinée au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales (Caf). Elle est exclusivement à la charge de l’employeur. La cotisation d’allocations familiales est déplafonnée c’est-à-dire qu’elle est calculée sur la totalité de la rémunération.
Consultez plus de détail sur la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales et les modalités déclaratives dans le PDF récapitulatif.

La contribution de solidarité pour l’autonomie est destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Consultez plus de détail dans le PDF récapitulatif.

La contribution patronale au dialogue social, anciennement nommée contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales, est destinée à alimenter un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs. Cette contribution est exigible des employeurs du secteur privé ainsi que des employeurs du secteur public pour les agents recrutés selon les modalités du droit privé. Elle est calculée sur les rémunérations servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale et est applicable à partir du 1er janvier 2015. La contribution s’applique également à certaines bases spécifiques de certains contrats, comme la base forfaitaire des apprentis ou des formateurs occasionnels, par exemple. Son taux est fixé à 0,016 %.

Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (régime de retraite « chapeau ») sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire dont le taux varie selon la date de liquidation de la rente et de son montant.
Cette contribution est précomptée directement par l’organisme débiteur de la rente qui est chargé de la déclarer et de la verser à l’Urssaf.

Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont collectées par les Urssaf et les CGSS pour le compte du régime d’assurance chômage. Cet article vous fournira davantage de détails sur les employeurs et les salariés concernés, les taux et la base de calcul, ainsi que les modalités de déclaration.