Instructions détaillées sur le paramétrage de la cotisation au fonds de paritarisme FCAPEAC dans le plan de paie.
Activation cotisation Paritarisme FCAPEAC
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Paramétrage cotisation FCAPEAC en DSN
Le présent document vous permettra d’effectuer les manipulations afin d’intégrer la cotisation FCAPEAC dans la DSN. Ces différentes étapes sont à réaliser pour tous les dossiers concernés par cette cotisation.
Contribution supplémentaire apprentissage
Les étapes du paramétrage liées à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA, les modalités de calcul du montant de la CSA à déclarer et la manière de déclarer ce montant dans la DSN.
Gestion des notes de frais
Cette application permet de gérer des notes de frais effectués soit par virements (nationaux ou internationaux) soit par chèques. A la différence des acomptes, les notes de frais ne sont pas reprises lors de l’établissement des bulletins de paye.
Paramétrage groupe de cotisants
Permet : de créer, de modifier ou de supprimer des groupes de cotisants, la récupération de la matrice XOTIS des groupes de cotisants, la mise à jour des groupes de cotisants au niveau des fiches salariés.
Fiche de détachement à l’étranger
Permet d’imprimer une liste de salarié qui se déplace à l’étranger. Et de l’envoyer à l’inspection du travail.
Caisse de dépôts et consignation
Permet de reverser à la caisse des dépôts et consignation la rémunération due à l’enfant de moins de 16 ans.
Calcul retenue à la source
Permet de calculer le montant de la retenue à la source pour le personnel non résident qui on une déclaration fiscal hors de France.
Registre unique du personnel
Permet l’édition du registre unique du personnel.
Recherche multi dossiers
Permet de faire une recherche de salarié sur certain critère pour l’ensemble de vos dossiers.