Mise à jour des Bases emplois

Bases emplois de la production audiovisuelle (bases 19, 21, 23 & 33)

✓ Extension des avenants 17 et 19 de la Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle. 

Des nouveaux minima syndicaux sont applicables pour les employeurs relevant de la CCN de la production audiovisuelle, et non adhérents des syndicats d’employeurs USPA, SPI, SPECT et SATEV. Une séparation des types d’activités a conduit à la création de nouvelles bases et à la refonte de certaines autres. Certains emplois ayant dorénavant trois tarifs différents : 

• Les bases 19 (35 et 39h) correspondent à l’activité audiovisuelle HORS fonctions spécifiques fiction et flux, 

• Les bases 21 (35 et 39h) correspondent aux fonctions spécifiques fiction (emplois spécialisés), 

• Les bases 23 (35 et 39h) correspondent aux fonctions spécifiques fiction (emplois non spécialisés), 
• Les bases 33 (35 et 39h) correspondent aux fonctions spécifiques flux (nouvellement créées). 

Pour changer la base emplois, dans le menu de Studio, rendez-vous dans « Paramétrage » puis « Dossier » et enfin cliquez sur l’onglet « Paramètres ». 

À réaliser uniquement si vous ne traitez qu’une seule activité dans votre dossier : vous devez lancer la mise à jour des tarifs et des plafonds congés. Le document « 2024 – Mise à jour tarifs et plafonds» vous aidera dans cette démarche. 

Bases emplois de la production audiovisuelle (bases 31 & 35) 

Deux bases regroupant les emplois des diverses activités de la production audiovisuelle ont été ajoutées. 

• La base 31 pourra être utilisée par les employeurs relevant de la CCN de la production audiovisuelle, adhérents des syndicats d’employeurs USPA, SPI, SPECT et SATEV et, qui gèrent un dossier multi-activités audiovisuelles. 

• La base 35 pourra être utilisée par les employeurs relevant de la CCN de la production audiovisuelle, non adhérents aux syndicats d’employeurs USPA, SPI, SPECT et SATEV et, qui gèrent un dossier multi-activités audiovisuelles. 

Ces deux nouvelles bases ont les spécificités suivantes : 

• Vous ne trouverez qu’une version du tarif 35 heures, 

• A chaque changement de tarif ou de plafond congés, vous n’aurez plus besoin de mettre à jour les tarifs et/ou les plafonds congés manuellement. Désormais, les éléments sont récupérés automatiquement en fonction de l’activité sélectionnée lors de l’établissement du bulletin de paie. 

• La documentation “Gestion d’une base multi-activités” vous donnera plus d’informations sur les étapes d’utilisation de ces nouvelles bases. 

Bases emplois de la production cinématographique (bases 26 & 30) 

L’avenant du 23 janvier 2024 au titre II portant révision des salaires minima a été étendu au Journal Officiel du 12 octobre 2024. 

Ainsi, si vous utilisez l’une de ces bases emplois, vous devez impérativement mettre à jour les tarifs syndicaux et les plafonds congés dans les fiches salariés AVANT d’établir vos prochains bulletins de paie. 

Le document « 2024 – Mise à jour tarifs et plafonds » disponible sur notre site www.academy.xotis.com vous guidera dans cette démarche. 

Extension des avenants du 17 mai 2024 relatifs : 

• Aux conditions d’emplois des mineurs, 

• A la prévention et au signalement des violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS). 

Bases emplois de la production de films d’animation (base 28) 

• Extension de l’avenant 17 du 1er août 2023 concernant la fonction Storyboarder. 

Base emplois des prestataires techniques télévision cinéma (base 4) 

• Ajout des tarifs au 1er juin 2024. 

Vous devez effectuer la mise à jour des tarifs et des plafonds congés. Le document « 2024 – Mise à jour tarifs et plafonds » disponible sur notre site www.academy.xotis.com/ vous aidera dans cette démarche.