Mise à jour de Studio et Studio+ – 10/07/2024

Cette mise à jour actualise notre logiciel aux nouvelles normes sociales et fiscales en vigueur au 1er juillet 2024. Vous trouverez ci-après le détail des évolutions et le procédé de mise à jour.

Évolutions Studio et Studio plus

✅ AGS – Augmentation du taux : Au 1er juillet 2024 le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 % à 0,25 %.

✅ Convention collective de la production cinématographique : Nous avons créé un nouveau module 122099 « Indemnité diverse (30,00€) ». Il devra être utilisé pour le paiement de l’indemnité spécifique due au référent VHSS au titre de l’exercice de sa mission.

✅ Fusion de la Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642) et de la Convention Collective Nationale des Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734).

Les deux conventions collectives ont fusionné, en voici les conséquences :

📌 Rattachement des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision à la Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle. Une mise à jour des fiches salariés doit être réalisée, la documentation « Changement convention collective » vous aidera dans cette démarche.

📌 La cotisation APPAV est désormais due pour les artistes. A ce titre nous avons créé un nouveau module dans le noyau. Si vous êtes concernés par la cotisation APPAV, n’oubliez pas d’activer ce nouveau module. La documentation « Activation de la cotisation APPAV » vous aidera dans cette démarche.

✅ Bases emplois de la production de films d’animation (bases 9, 18 & 28)

Des nouveaux minima syndicaux sont applicables depuis le 1er juillet 2024 pour les employeurs relevant de la CCN de la production des films d’animation :

📌 Pour les adhérents aux syndicats d’employeurs AnimFrance et SPI, il s’agit de la revalorisation prévue à l’article 2 de l’avenant n°19.

📌 Pour les entreprises non adhérentes aux syndicats d’employeurs AnimFrance et SPI, l’avenant n°18 incluant les minimas syndicaux au 1er octobre 2023 a été étendu.

Si vous utilisez l’une de ces bases emplois, il est nécessaire de mettre à jour les tarifs syndicaux et les plafonds congés dans les fiches salariés.

Le document « 2024 – Mise à jour tarifs et plafonds » disponible sur notre site www.academy.xotis.com/ (« Téléchargements ») vous aidera dans cette démarche.

✅ Bases emplois de la production audiovisuelle (bases 1, 2, 12 & 14)

Des nouveaux minima syndicaux sont applicables depuis le 1er juillet 2024 pour les employeurs relevant de la CCN de la Production Audiovisuelle, et adhérents des syndicats d’employeurs USPA, SPI, SPECT et SATEV. Une séparation des types d’activité a conduit à la création de nouvelles bases et à la refonte de certaines autres, certains emplois ayant dorénavant trois tarifs différents :

📌 Les bases 1 (35 et 39h) correspondent à l’activité audiovisuelle HORS fonctions spécifiques fiction et flux,

📌 Les bases 2 (35 et 39h) correspondent aux fonctions spécifiques flux,

📌 Les bases 12 (35 et 39h) correspondent aux fonctions spécifiques fiction (emplois spécialisés),

📌 Les base 14 (35 et 39h) correspondent aux fonctions spécifiques fiction (emplois non spécialisés).

Dans l’attente d’une prochaine mise à jour en cours de développement, nous vous conseillons de choisir la base emplois pour laquelle vous avez le plus grand nombre de bulletins à établir. Si vous avez besoin de sélectionner un emploi qui fait partie d’une autre base concernant la production audiovisuelle (1, 2, 12 ou 14) vous le pouvez, il suffit au moment de la création de la fiche de sélectionner la base emploi désirée.

Pour changer la base emplois, dans le menu de Studio, rendez-vous dans « Paramétrage » puis « Dossier » et enfin cliquez sur l’onglet “Paramètres“.

À réaliser uniquement si vous ne traitez qu’une seule activité dans votre dossier : vous devez lancer la mise à jour des tarifs et des plafonds congés. Le document « 2024 – Mise à jour tarifs et plafonds » disponible sur notre site www.academy.xotis.com/ (« Téléchargements ») vous aidera dans cette démarche.

✅ Base emplois des prestataires du Spectacle vivant (base 5)

Des nouveaux minima syndicaux sont applicables depuis le 1er juin 2024 pour les employeurs relevant de la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement et adhérents FICAM ou SYNPASE (cf. accord portant diverses mesures relatives à la revalorisation des rémunérations signé le 25 avril 2024). 

Si vous utilisez cette base emplois, il est nécessaire de mettre à jour les tarifs syndicaux et les plafonds congés dans les fiches salariés.

Le document « 2024 – Mise à jour tarifs et plafonds » disponible sur notre site www.academy.xotis.com/ (« Téléchargements ») vous aidera dans cette démarche.

✅ Cotisation APPAV

📌 À partir des périodes d’emploi de juillet 2024, l’APPAV est à déclarer en DSN.

Dans le noyau cela correspond aux modules 151510, 151511, 151512, 151513, 151514 et 151515 dès lors qu’ils ont été activés.

📌 La documentation « Activation de la cotisation APPAV » vous aidera à la mettre en place. Nous vous recommandons d’utiliser ce nouveau module si vous êtes concerné par cette cotisation.

📌 La documentation « Paramétrage cotisation APPAV en DSN» vous aidera à intégrer cette cotisation dans la DSN.

Attention : le paramétrage de la cotisation APPAV en DSN doit être effectué une fois votre (vos) DSN du mois de juin 2024 a (ont) été déposée(s) sur le site Net-entreprises et a (ont) été acceptée(s).

Si vous avez déjà effectué le paramétrage alors que votre (vos) DSN de juin n’est (ne sont) pas encore générée(s), nous vous demandons de la désactiver en cochant la case « Ne sera pas géré si coché » sur la ligne 001 dans l’organisme APPAV.

Dans le menu de Studio, cliquez sur « Paramétrage » puis sur « Organismes Sociaux ». Sélectionnez l’organisme APPAV et cliquez sur l’onglet “Codes Ducs“. Positionnez-vous sur la ligne 001, cliquez une première fois dans la colonne « Ne sera pas géré si coché » puis cliquez dans le carré afin de faire apparaître la coche.

La documentation « 2024 – Prime Partage de la Valeur » a été actualisée et est publiée sur le site www.academy.xotis.com/.

✅ Fermeture du service DEPOFI

Depuis le 20 juin 2024, les périodes de congés paternité / accueil de l’enfant ne peuvent plus être transmises via le service DEPOFI. Dorénavant, elles doivent l’être à partir du « Compte entreprise » du service de l’Assurance Maladie.

https://www.net-entreprises.fr/fermeture-du-service-depofi-le-20-juin/

Rappels

✅ Bulletin d’annulation

Certains d’entre vous ont remarqué une incohérence sur le nombre d’heures lors de l’annulation des bulletins. Cela est lié à une option activée à tort dans le dossier.

Bien que ce problème ne concerne que peu de nos clients, nous vous demandons de faire la vérification suivante. Dans le menu de Studio cliquez sur « Paramétrage » puis sur « Option ». Si vous n’êtes pas une société de doublage l’option « Activation grille détail (doublage) » doit être indiquée à « Non ». Si cela n’est pas le cas, changez la valeur puis cliquez sur le bouton  “Valider“.

✅ Cachet TV

Nous tenons à vous rappeler que le module 117500 « CACHET TV » est à utiliser uniquement dans le cadre des contrats inférieurs à 5 jours (comme les cachets isolés). Si le contrat a une amplitude supérieure ou égale à 5 jours, vous devez utiliser le module 117400 « CACHETS (Groupés) » (ou 117401 « CACHETS (groupés) Nbre*Montant »).

Documentations

« Changement convention collective », vous y trouverez toutes les informations pour changer une convention collective en masse dans les fiches salariés,

« Activation de la cotisation APPAV », pour vous permettre d’activer la cotisation APPAV afin qu’elle se déclenche dans les bulletins de paye,

« Paramétrage cotisation APPAV en DSN », en vue de la déclaration de l’APPAV en DSN,

« 2024 – Mise à jour tarifs et plafonds », le document nécessaire pour mettre à jour les tarifs et le plafonds congés dans les fiches salariés,

« 2024 – Prime Partage de la Valeur » (document actualisé).

Étapes de la mise à jour 📌

1. Quittez l’application STUDIO

2. Cliquez sur le lien ci-dessous ou rendez-vous sur notre site internet www.academy.xotis.com/. Sélectionnez le menu “Téléchargements” et cliquez sur l’option “Studio” ou “Studio Plus“.

Le fichier à télécharger est :

➡️Pour Sudio : Install Studio (Version Complète – Version 2.02 Qqa)

➡️Pour Studio + : Install Studio Plus (Version Complète – Version 3.01 Sca)

Le mot de passe vous a été communiqué par email. 

4. Lors de la mise à jour, au message « Voulez-vous remplacer le fichier existant ? » il faut impérativement choisir « Oui pour tous ».

5. Une mise à jour des données sera exécutée lors du lancement de Studio, cela peut prendre un certain temps en fonction de la volumétrie de vos dossiers.

Cette mise à jour doit être impérativement installée sur tous les postes que vous utilisez pour effectuer des salaires (si vous êtes en réseau, mettez à jour uniquement le poste utilisé comme serveur).

Pour toute question ou assistance supplémentaire, n’hésitez pas à contacter notre service maintenance.