Cette notice explique la procédure de déclaration de la contribution annuelle relative à la Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Elle détaille les étapes à suivre pour déclarer cette contribution via la DSN, en précisant les différentes rubriques à remplir dans le logiciel Studio, ainsi que les modalités de déclaration des accords agréés et des bénéficiaires d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. La notice fournit également des informations sur les dépenses déductibles, les contributions à déclarer et les montants à renseigner dans le simulateur de l’AGEFIPH pour estimer la contribution.

En cas d’exonération de la taxe d’apprentissage, l’article guide l’utilisateur sur la façon de signaler cette exonération dans le logiciel Studio en cochant l’option appropriée et en sélectionnant un motif d’exonération.

Les étapes pour le dépôt et le contrôle des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) via un système de dépôt automatique (M2M).

Le présent document vous permettra d’effectuer les manipulations afin d’intégrer la cotisation syndicale SPI à la DSN. Ces différentes étapes sont à réaliser pour tous les dossiers concernés par cette cotisation. Attention : la cotisation doit être présente sur les bulletins de paye pour qu’elle puisse être envoyée dans la DSN (il s’agit en principe du module 148701 « COTISATION SYNDICALE SPI »).

A partir de janvier 2024, la cotisation syndicale USPA doit être déclarée dans la DSN. Afin d’en faciliter l’envoi, nous avons créé un module spécifique dans le noyau. Il s’agit du module 148720 « Cotisation syndicale USPA ».

Le présent document vous permettra d’effectuer les manipulations afin d’intégrer la cotisation syndicale USPA à la DSN. Ces différentes étapes sont à réaliser pour tous les dossiers concernés par cette cotisation. Attention : la cotisation doit être présente sur les bulletins de paye pour qu’elle puisse être envoyée dans la DSN (il s’agit en principe du module 148720 « COTISATION SYNDICALE USPA »).

A partir de janvier 2024, la cotisation syndicale UPC PUB (anciennement APFP) doit être déclarée dans la DSN. Afin d’en faciliter l’envoi, nous avons créé un module spécifique dans le noyau. Il s’agit du module 148730 « Cotisation syndicale UPC PUB ».

Effectuer les manipulations afin d’intégrer la cotisation syndicale UPC PUB à la DSN. Ces différentes étapes sont à réaliser pour tous les dossiers concernés par cette cotisation.

Instructions détaillées sur le paramétrage de la cotisation au fonds de paritarisme FCAPEAC dans le plan de paie.