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Résultats dans la catégorie : Social
Déclaration solde taxe d’apprentissage : étapes du paramétrage
Etapes du paramétrage de la taxe d’apprentissage, en se concentrant notamment sur le solde de cette taxe, les entreprises concernées, les taux de cotisation, les exonérations, le recouvrement par l’URSSAF, les modalités déclaratives, la déclaration en DSN, la cessation d’activité, la mise en place dans Studio, la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, les établissements et formations éligibles, ainsi que la documentation associée.
Cinématique des signalements F.C.T.U.
La gestion du signalement FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique) obéit à une cinématique très précise, particulièrement en ce qui concerne le positionnement dans STUDIO de la Fin de contrat. Pour un bon fonctionnement de la prestation, il est impératif de respecter les différentes règles qui suivent.
Gestion des signalements F.C.T.U
Depuis le 01/01/2022, l’AED (Attestation Employeur Dématérialisée) n’est plus admise, vous devez utiliser le signalement FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique).
Lors d’une fin de contrat de travail, l’employeur est tenu de transmettre l’information dans un délai de 5 jours suivant la fin du contrat, afin que le salarié concerné puisse faire valoir de ses droits auprès de Pôle Emploi.
Paramétrage de la cotisation APPAV en DSN
Cette fiche d’Audiens fournit des informations sur les paramètres de déclaration pour la retraite, la prévoyance et les Congés Spectacles pour les salariés permanents et intermittents du spectacle, en détaillant les plafonds des régimes, les modalités de calcul en retraite complémentaire, les taux de cotisation, ainsi que les modalités spécifiques pour les artistes et techniciens intermittents.
Changement de la convention collective
Cette fiche d’Audiens fournit des informations sur les paramètres de déclaration pour la retraite, la prévoyance et les Congés Spectacles pour les salariés permanents et intermittents du spectacle, en détaillant les plafonds des régimes, les modalités de calcul en retraite complémentaire, les taux de cotisation, ainsi que les modalités spécifiques pour les artistes et techniciens intermittents.
Activation de la cotisation APPAV
Cette fiche d’Audiens fournit des informations sur les paramètres de déclaration pour la retraite, la prévoyance et les Congés Spectacles pour les salariés permanents et intermittents du spectacle, en détaillant les plafonds des régimes, les modalités de calcul en retraite complémentaire, les taux de cotisation, ainsi que les modalités spécifiques pour les artistes et techniciens intermittents.
Prime de partage de la valeur (2024)
Ce document présente les étapes de paramétrage pour la mise en place et la gestion de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), incluant les critères d’éligibilité pour employeurs et salariés, les montants, les modalités de versement et les spécificités de déclaration, principalement dans Studio.
La déduction forfaitaire spécifique 2024
Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Index de l’égalité professionnelle (2024)
La procédure de calcul de cet index à l’aide du logiciel Studio, décrivant les étapes du paramétrage des modules nécessaires pour générer et stocker les fichiers requis, ainsi que la manière de déclarer les résultats aux autorités compétentes.
Déclaration des travailleurs handicapés
Ce document fournit des instructions sur la déclaration du statut de travailleur handicapé via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans Studio, ainsi que des précisions sur les rubriques à utiliser dans la DSN, les différentes situations concernant les travailleurs handicapés, et l’importance de cette déclaration pour le calcul des effectifs de travailleurs handicapés dans l’entreprise.